Texte 2009201397
Article 1er.Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an, ci-annexée.
Art. 2.Le Ministre de l'Equipement et le Ministre de l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 12 mars 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN
Annexe.
Art. N1.Cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an
Les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an comprennent 254 cartes regroupant une à plusieurs zones cartographiées à l'échelle 1/25.000 e .
Ces cartes sont déposées auprès de la Direction de la Recherche et du Contrôle routier (Direction générale des Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie), rue de l'Industrie 27, à 1400 Nivelles.
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an.
Namur, le 12 mars 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
M. DAERDEN
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
B. LUTGEN