Texte 2009201397

12 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
1-4-2009
Numéro
2009201397
Page
25464
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-12/42
Entrée en vigueur / Effet
11-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an, ci-annexée.

Art. 2.Le Ministre de l'Equipement et le Ministre de l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an

Les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an comprennent 254 cartes regroupant une à plusieurs zones cartographiées à l'échelle 1/25.000 e .

Ces cartes sont déposées auprès de la Direction de la Recherche et du Contrôle routier (Direction générale des Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie), rue de l'Industrie 27, à 1400 Nivelles.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an.

Namur, le 12 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

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