Lex Iterata

Texte 2009003273

31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
3-9-2009
Numéro
2009003273
Page
60529
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-31/28
Entrée en vigueur / Effet
07-09-2009
Texte modifié
2001014272
belgiquelex

Article 1er.L'article 3 de l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " 21 ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, remplacé par l'arrêté royal du 21 avril 2007, est remplacé par ce qui suit :

" Art. 3. Par quantité d'un million de billets émis, le nombre de lots est fixé à 276.706, lesquels se répartissent selon le tableau reproduit ci-dessous :

Nombre de lots-Aantal lotenMontant des lots (euros)- Bedrag van de loten (euro)Montant total des lots (euros)-Totaal bedrag van de loten (euro)1 chance de gain sur-1 winstkans op
1100.000100.0001 000 000
52.500 12.500200 000
200250 50.000 5 000
1 50025 37.500 666,67
275 00051.375.0003,64
TOTALTOTAAL 276 706TOTALTOTAAL1.575.000TOTALTOTAAL 3,61

Art. 2.Le présent arrêté s'applique aux billets " 21 " dont le plan des lots mentionné au verso correspond à celui visé à l'article 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2009.

Art. 4.Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

D. REYNDERS