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Lex Iterata
Texte 2009000303
25 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière d'octroi d'équivalence et de dispense de cours ou d'examens concernant la formation des services publics d'incendie. Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-5-2009
Numéro
2009000303
Page
36321
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-25/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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