Texte 2009024376
Article 1er.Au point 1.4 de l'annexe II de l'arrêté royal du 22 mai 2005 portant des mesures pour la surveillance de et la protection contre certaines zoonoses et agents zoonotiques, les mots " Laboratoire de Microbiologie des Denrées Alimentaires, Faculté de Médecine Vétérinaire, Université de Liège (ULG) " sont remplacés par les mots " Institut scientifique de la Santé publique (ISP) ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.
Art. 3.La Ministre qui a la santé publique dans ses attributions et la Ministre qui a la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 7 octobre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de l'Agriculture,
Mme S. LARUELLE