Texte 2009031202

22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande
Publication
15-4-2009
Numéro
2009031202
Page
30367
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-22/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200825-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits suivants seront redistribués :

497/301-02+ 58.465,49 EUR
497/301-01- 58.465,49 EUR
498/123-11+ 83 EUR
498/123-02- 83 EUR
498/123-12+ 50 EUR
498/123-02- 50 EUR
690/123-12+ 400 EUR
690/122-03- 400 EUR

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits de nature économique 72 seront redistribués comme ce qui suit :

492/733-51+ 61.110 EUR
492/723-52- 61.110 EUR
497/733-51+ 13.683 EUR
497/723-52- 13.683 EUR
820/733-51+ 6.782 EUR
820/724-51- 6.782 EUR
840/733-51+ 192.139 EUR
840/723-54- 192.139 EUR
84003/733-51+ 148.728 EUR
84003/723-54- 148.728 EUR
850/733-51+ 2.250 EUR
850/723-56- 2.250 EUR

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 11 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits seront redistribués comme ce qui suit :

22001/111-01+ 493.065 EUR
22001/112-01+ 29.178 EUR
22001/113-01+ 125.064 EUR
22001/113-21+ 15.412 EUR
22001/124-48- 662.719 EUR
22002/111-01+ 254.474 EUR
22002/112-01+ 16.615 EUR
22002/113-01+ 73.442 EUR
22002/124-48- 344.531 EUR
22003/111-01+ 293.685 EUR
22003/112-01+ 14.666 EUR
22003/113-01+ 66.935 EUR
22003/113-21+ 15.934 EUR
22003/124-48- 391.220 EUR

Les membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.