Lex Iterata

Texte 2009031202

22 JANVIER 2009. - Arrêté du Collège n° 09/52 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2008. - Extrait

ELI
Justel
Source
Commission communautaire flamande
Publication
15-4-2009
Numéro
2009031202
Page
30367
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-01-22/41
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200825-04-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 3 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits suivants seront redistribués :

497/301-02+ 58.465,49 EUR
497/301-01- 58.465,49 EUR
498/123-11+ 83 EUR
498/123-02- 83 EUR
498/123-12+ 50 EUR
498/123-02- 50 EUR
690/123-12+ 400 EUR
690/122-03- 400 EUR

Art. 2.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 4 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits de nature économique 72 seront redistribués comme ce qui suit :

492/733-51+ 61.110 EUR
492/723-52- 61.110 EUR
497/733-51+ 13.683 EUR
497/723-52- 13.683 EUR
820/733-51+ 6.782 EUR
820/724-51- 6.782 EUR
840/733-51+ 192.139 EUR
840/723-54- 192.139 EUR
84003/733-51+ 148.728 EUR
84003/723-54- 148.728 EUR
850/733-51+ 2.250 EUR
850/723-56- 2.250 EUR

Art. 3.En application de l'article 8, paragraphe 3 de l'arrêté du Gouvernement Flamand du 3 mai 1991 fixant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande et de l'article 11 du règlement 07/05 du 16 novembre 2007 fixant le budget de l'année 2008, les crédits seront redistribués comme ce qui suit :

22001/111-01+ 493.065 EUR
22001/112-01+ 29.178 EUR
22001/113-01+ 125.064 EUR
22001/113-21+ 15.412 EUR
22001/124-48- 662.719 EUR
22002/111-01+ 254.474 EUR
22002/112-01+ 16.615 EUR
22002/113-01+ 73.442 EUR
22002/124-48- 344.531 EUR
22003/111-01+ 293.685 EUR
22003/112-01+ 14.666 EUR
22003/113-01+ 66.935 EUR
22003/113-21+ 15.934 EUR
22003/124-48- 391.220 EUR

Les membres du Collège,

B. GROUWELS

P. SMET

G. VANHENGEL