Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction, les mots " à l'organisation de l'agrément technique et " sont supprimés.
Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1991 relatif à l'organisation de l'agrément technique et à l'établissement de spécifications-types dans la construction, les mots " d'agrément ou " et les mots " demandes et propositions d'agrément et sur les " sont supprimés.
Art. 3.L'article 3 et les articles 5 à 10 du même arrêté sont abrogés.
Art. 4.Dans l'article 4, l'alinéa 2 est modifié comme suit :
" Ceux-ci peuvent requérir l'examen de l'affaire par la Commission, qui provoque, si elle le juge utile, un nouvel examen par le groupe spécialisé, appelé à délibérer après avoir entendu le demandeur, le rapporteur et toute personne qu'il juge utile de consulter. "
Art. 5.A l'article 15 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
1°les mots " L'agrément technique et " sont supprimés;
2°dans la deuxième et la troisième phrase du texte français, le mot " ils " est remplacé par " elles ".
Art. 6.L'article 16 du même arrêté est abrogé.
Art. 7.Dans l'article 17 du même arrêté, entre les mots " dans le cadre de " et " des spécifications techniques ", les mots " l'agrément technique et " sont supprimés.
Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2009.
Bruxelles, le 28 septembre 2009.
V. VAN QUICKENBORNE