Lex Iterata

Texte 2010029322

8 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2009-2010

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-6-2010
Numéro
2010029322
Page
39222
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-08/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex