5 MAI 2009. - Arrêté royal portant approbation des modifications aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM

ELI: Justel
Source: Personnel et Organisation
Publication: 25-5-2009
Numéro: 2009002031
Page: 38572
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-05/04
Entrée en vigueur / Effet: 25-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La modification aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM, dont le texte est annexé au présent arrêté, est approuvée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 5 mai 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Ministre des Entreprises publiques,

S. VANACKERE

Annexe.

Art. N1.Modifications aux statuts de la société anonyme de droit public BELGACOM

(Pour les Statuts, voir CN : 2009-05-05/05).

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