Article 1er.Une intervention est octroyée aux villes de Huy, Lierre et Lokeren, à titre de compensation du coût supplémentaire, soit la différence entre le coût réel du personnel mis à disposition à temps plein par ces villes dans la période 1995-2000 du Secrétariat permanent de la Politique de Prévention dans le cadre du plan drogue, et les montants forfaitaires qu'elles ont reçu dans ce cadre en vertu de l'arrêté royal du 12 août 1994 déterminant les conditions auxquelles les communes peuvent bénéficier d'une aide financière pour le recrutement de personnel civil supplémentaire chargé de l'accompagnement de mesures judiciaires alternatives, de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie; de l'arrêté royal du 10 avril 1995 accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie (1995); de l'arrêté royal du 10 avril 1995 accordant une aide financière à la ville de Huy pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie; de l'arrêté royal du 10 avril 1995 accordant une aide financière à la ville de Lokeren pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie; de l'arrêté royal du 30 juin 1996 accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie (1996); de l'arrêté royal du 11 avril 2000 accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie (1997); de l'arrêté royal du 21 avril 2000 accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie (1996); de l'arrêté royal du 21 avril 2000 accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie (1997); de l'arrêté royal du 5 février 2001 accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie (1998); de l'arrêté royal du 5 février 2001 accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie (1999); de l'arrêté royal du 5 février 2001 accordant une aide financière à certaines villes et communes pour le recrutement de personnel supplémentaire chargé de la prévention de la criminalité et de l'accueil en matière de toxicomanie (2000) :
Huy : 8.108,25 euro
Lierre : 18.991,15 euro
Lokeren : 112.740,37 euro .
Art. 2.Cette dépense est imputée sur l'article budgétaire spécifique, institué en vertu de l'article 1er, § 2quater, alinéa 2, de la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2008.
Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 31 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Intérieur,
G. DE PADT