Article 1er.A l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours sont apportées les modifications suivantes :
1°dans l'alinéa 1er, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2006, les termes " 0,2841 " sont remplacés par les termes " 0,3093 ";
2°les alinéas 2 et 3 sont remplacés comme suit :
" Le montant de l'indemnité kilométrique est augmenté annuellement au 1er juillet d'une fraction dont le numérateur est l'indice des prix à la consommation du mois de mai de l'année en cours et le dénominateur l'indice des prix à la consommation du mois de mai de l'année précédente; le résultat obtenu est établi jusqu'à la quatrième décimale inclusivement ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2009.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 29 octobre 2009.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET