Lex Iterata

Texte 2011031207

10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2010, 10 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-5-2011
Numéro
2011031207
Page
26377
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-10/55
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles est autorisé à engager ou maintenir en service, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires, 10 membres du personnel contractuel.

Art. 2.Ces 10 agents sont répartis comme suit :

Personnel de niveau A : 6

Personnel de niveau B : 3

Personnel de niveau C : 1

Art. 3.L'engagement ou le maintien en service des membres du personnel contractuel visés aux articles 1er et 2 du présent arrêté ne pourra aller au-delà du 31 décembre 2010.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010.

Art. 5.Le Ministre en charge de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

C. PICQUE

Le Ministre chargé de la Recherche scientifique,

B. CEREXHE