Texte 2009024342

27 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
6-10-2009
Numéro
2009024342
Page
65998
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-27/08
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2009
Texte modifié
1990025359
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques, modifié par l' arrêté royal du 29 février 2008, les mots " 28,80 euros par jour " sont remplacés par les mots " 32,57 euros par jour " et les mots " l'indice pivot 104,14 " sont remplacés par les mots " l'indice pivot 110,52 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

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