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Lex Iterata
Texte 2016000604
14 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant le prix du matériel corporel humain. - Coordination officieuse en langue allemande
ELI
Justel
Source
Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Sante
Publication
13-10-2016
Numéro
2016000604
Page
69705
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-10-14/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex