20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 161, tronçon Bruxelles-Namur, à Lonzée (Gembloux) moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

ELI: Justel
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10-12-2009
Numéro: 2009014304
Page: 76640
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-20/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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