1 JUILLET 2009. - ARRETE MINISTERIEL portant ratification de la décision du conseil de district par laquelle les armoiries et le drapeau du district de Borgerhout sont fixés. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 10-2-2011
- Numéro
- 2011035092
- Page
- 10503
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-07-01/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-02-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
