24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 28-5-2009
- Numéro
- 2009202268
- Page
- 39086
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-04-24/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-06-2009
- Texte modifié
- 2004036217
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 75, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, les mots "l'Union européenne ou ont la nationalité belge" sont remplacés par les mots "la Région flamande".
Art. 2.Le Ministre flamand qui a la politique de la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 24 avril 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,
Mme K. VAN BREMPT
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