Lex Iterata

Texte 2009202268

24 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-5-2009
Numéro
2009202268
Page
39086
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-24/07
Entrée en vigueur / Effet
07-06-2009
Texte modifié
2004036217
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 75, 8°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, les mots "l'Union européenne ou ont la nationalité belge" sont remplacés par les mots "la Région flamande".

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la politique de la mobilité dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 avril 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de la Mobilité, de l'Economie sociale et de l'Egalité des Chances,

Mme K. VAN BREMPT