12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 25-11-2009
- Numéro
- 2009018475
- Page
- 73737
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-11-12/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-2009
- Texte modifié
- 2004022205
- belgiquelex
Article 1er.L'arrêté ministériel du 22 mars 2004 portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre, modifié par l'arrêté ministériel du 29 avril 2004 et par l'arrêté royal du 16 janvier 2006 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 12 novembre 2009.
Mme S. LARUELLE
