3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-9-2009
Numéro: 2009027166
Page: 61310
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-03/12
Entrée en vigueur / Effet: 08-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2024-05-16/84, art. 130,2°, 002; En vigueur : 01-12-2024>

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