3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception de taxes et à l'octroi d'une prime en matière d'exploitation de services de taxis, location de voitures avec chauffeur et taxis collectifs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2024 et mise à jour au 21-08-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 8-9-2009
- Numéro
- 2009027166
- Page
- 61310
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-03/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-09-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2024-05-16/84, art. 130,2°, 002; En vigueur : 01-12-2024>
