17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le projet de plan du plan particulier d'affectation du sol n° 06-01 " Archimède " couvrant le périmètre délimité par la rue Stévin, l'avenue de Cortenbergh, la rue Le Corrège, le square Marguerite, le square Ambiorix et le boulevard Charlemagne

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 7-1-2010
Numéro: 2009031637
Page: 551
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-12-17/16
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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