14 MAI 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2009 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

Article 1er.Le montant à répartir pour le fonds spécial de l'aide sociale de l'année 2009 est fixé à 18 millions 334 mille 820 euros.

Art. 2.§ 1er. Le montant attribué aux centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale, conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 avril 1998 fixant les règles de répartition du Fonds spécial de l'Aide sociale destiné aux centres publics d'aide sociale, est réparti comme suit :

§ 2. Les montants attribués fixés au § 1er seront versés en quatre tranches, lesquelles seront liquidées aux bénéficiaires à la fin du mois d'avril, de juin, de septembre 2009 et de janvier 2010.

§ 3. Les tranches en faveur de chaque centre public d'action sociale s'élèvent à :

§ 4. Les montants attribués seront imputés sur l'allocation de base 03.6.1.43.01 Fonds spécial de l'action sociale du budget des dépenses pour l'année budgétaire 2009.

Art. 3.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mai 2009.

Pour le Collège réuni :

Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Politique de l'Aide aux Personnes,

Mme E. HUYTEBROECK