Texte 2010035154

23 DECEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant approbation des adaptations tarifaires de la société flamande de transport (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
22-2-2010
Numéro
2010035154
Page
12547
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-23/20
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2010
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2010-03-11/06, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2010>

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