4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 23-04-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 22-6-2009
- Numéro
- 2009031354
- Page
- 43250
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-06-04/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 22-06-2009
- Texte modifié
- 1999031089
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-03-28/43, art. 3, 005; En vigueur : 23-04-2024>
