4 JUIN 2009. - Arrêté 2008/1467 du Collège de la Commission communautaire française fixant le cadre organique des services du Collège de la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-09-2013 et mise à jour au 23-04-2024)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 22-6-2009
Numéro: 2009031354
Page: 43250
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-04/04
Entrée en vigueur / Effet: 22-06-2009
Texte modifié: 1999031089
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-03-28/43, art. 3, 005; En vigueur : 23-04-2024>

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