Article 1er.La clé de répartition en vue de l'utilisation des ressources pour l'année budgétaire 2010 affectées au fonctionnement des comités gravier visés à l'article 4 du décret du 14 juillet 1993 portant création du Fonds gravier et réglant l'exploitation de gravier est, par dérogation aux marges visées à l'article 5 du même décret, fixée comme suit :
- pour le fonctionnement du comité de restructuration : 45,0 %;
- pour le fonctionnement du comité social : 28,0 %;
- pour le fonctionnement du comité de recherche : 0,6 %;
- pour les dépenses générales du comité gravier et pour les études mentionnées dans le décret précité : 26,4 %.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2010.
Art. 3.La Ministre flamande qui a les ressources naturelles dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 11 décembre 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE