Texte 2010031013

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2010 et mise à jour au 21-01-2011)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
18-1-2010
Numéro
2010031013
Page
2037
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-12-03/36
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2010
Texte modifié
2008031604
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Sont approuvés les barèmes des prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 3.Ces barèmes remplacent les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2010.

Bruxelles, le 3 décembre 2009.

Par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du territoire, des Monuments et sites, de la Propreté publique, de la coopération au développement,

Ch. PICQUE

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée des Travaux publics et des Transports,

Mme B. GROUWELS

Annexe.

Art. N1.[1 Annexe

Grille tarifaire pour l'année 2011 (à partir du 1er février)
A. Titres de transport
A1. CartesPrix TVAC
Jump 1 voyage hors véhicule1.80 euro
Jump 1 voyage sur véhicule2.00 euro
Jump 5 voyages7.30 euro
Jump 10 voyages12.50 euro
Jump 1 jour4.50 euro
MOBIB 1 voyage1.60 euro
MOBIB 10 voyages11.20 euro
MOBIB 1 jour4.20 euro
Ticket ''dépannage'' 1 voyage3.00 euro
Carte Aller-Retour3.30 euro
Tarif minibus1.60 euro
1 voyage ''Airport Line'' hors véhicule3.00 euro
1 voyage ''Airport Line'' sur véhicule5.00 euro
10 voyages ''Airport Line''21.00 euro
Carte 3 jours9.50 euro
MOBIB 3 jours9.20 euro
Groupe10.00 euro
Ecole14.00 euro
Brussels Card 24 h24.00 euro
Brussels Card 48 h34.00 euro
Brussels Card 72 h40.00 euro
A2. Abonnements STIBPrix TVAC
1 mois45.50 euro
1 mois -2535.50 euro
1 mois +6045.50 euro
12 mois478.00 euro
12 mois -25373.00 euro
12 mois +60478.00 euro
Scolaire 1er abo204.00 euro
Scolaire 2e abo122.00 euro
Scolaire fam.nombreuse 1er abo163.00 euro
Scolaire fam.nombreuse 2e/3e abo81.50 euro
Scolaire fam.nombreuse 4e abo et suivant(s)gratuit
Airport Line 1 mois48.00 euro
Airport Line 12 mois504.00 euro
''BIM'' 1 mois (''Bénéficiaire de l'Intervention majorée'')7.70 euro
''BIM'' 12 mois (''Bénéficiaire de l'Intervention majorée'')79.00 euro
STIB Région268.00 euro
''J'' (''6 à 11 ans'')gratuit
''65+'' (''65 ans et plus'')gratuit
''S'' (''Bénéficiaire du Revenu d'Intégration sociale'')gratuit
A3. Abonnements combinés vendus par la STIBPrix TVAC
MTB 1 mois51.00 euro
MTB 1 mois -2539.50 euro
MTB 1 mois +6051.00 euro
MTB 12 mois536.00 euro
MTB 12 mois -25415.00 euro
MTB 12 mois +60536.00 euro
B. DiversMontant
Frais administratifs en cas de remboursement d'un abonnement annuel10.00 euro
Garantie de la carte MOBIB5.00 euro
Frais de duplicata de la carte MOBIB10.00 euro
C. Surtaxes pour les infractions à l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 décembre 2007, fixant certaines conditions d'exploitation des transports en commun en Région de Bruxelles-Capitale
C1. Surtaxes pour des infractions à l'art.3. 7°Montant
1re infraction*100.00 euro
2e infraction et au-delà* (dans les 24 mois précédant la date de l'incident)200.00 euro
* Lors du début de voyage (ç-à-d avant une 1ère éventuelle correspondance), la non oblitération d'un titre magnétique ou la non validation d'une carte MOBIB chargée d'un contrat de transport autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel est assimilée à une infraction.
Falsification et/ou usage d'un titre de transport/de la carte MOBIB d'un tiers380.00 euro
Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, avec paiement dans les 10 jours ouvrables10.00 euro
Oubli de la carte MOBIB chargée d'un contrat valable hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel ou d'un titre/contrat de transport valable gratuit, sans paiement dans les 10 jours ouvrables100.00 euro
Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables10.00 euro
Non validation d'un contrat hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel, en cours de validité et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables100.00 euro
En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, avec paiement dans les 10 jours ouvrables10.00 euro
En correspondance, non oblitération d'un titre magnétique ou non validation d'un contrat autre que hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel et chargé sur la carte MOBIB, sans paiement dans les 10 jours ouvrables100.00 euro
C2. Surtaxes pour des infractions à l'art.7Montant
Présentation volontaire d'un voyageur ''sans argent'' si paiement dans les 3 jours ouvrables4.50 euro
Présentation volontaire d'un voyageur ''sans argent'' si non paiement dans les 3 jours ouvrables : devient fraudeur de base (tarif en fonction des incidents de perception endéans les 24 mois qui précèdent)100,00 euro à 200,00 euro
C3. Surtaxes pour des infractions aux art.3 8°, 9°, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 17°100.00 euro
D. Remarques
- Le voyageur doit présenter la somme nécessaire pour acquitter le prix exact de son parcours, l'agent d'exploitation étant tenu de rendre la monnaie sur un montant maximum reçu de 5 euro .
- Titre de transport (système billettique magnétique)
- Correspondance

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(1ARR 2010-12-22/35, art. 3, 002; En vigueur : 01-02-2011)

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