Lex Iterata

Texte 2009000423

9 JUIN 2009. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-01-2018 et mise à jour au 12-01-2018)

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
23-6-2009
Numéro
2009000423
Page
43343
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-06-09/04
Entrée en vigueur / Effet
23-06-2009
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-12-25/15, art. 2, 002; En vigueur : 12-01-2018>