Texte 2009014148
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, les mots " et du groupe C " sont insérés entre les mots " groupe D " et les mots " visés aux articles ".
Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " et du groupe C " sont insérés entre les mots " groupe D " et les mots " visés aux articles ".
Art. 3.A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
1°le A, 1) est remplacé par ce qui suit :
" 1) catégorie D et D+E et sous-catégorie D1 et D1+E : utilisation du véhicule (en ce compris la conduite rationnelle, économique, confortable et respectueuse de l'environnement);
catégorie C et C+E et sous-catégorie C1 et C1+E : utilisation du véhicule et réglementation du transport (en ce compris la conduite rationnelle, économique et respectueuse de l'environnement); ";
2°le B, 1) est remplacé par ce qui suit :
" 1) catégorie D et D+E et sous-catégorie D1 et D1+E : confort;
catégorie C et C+E et sous-catégorie C1 et C1+E : techniques d'arrimage; ".
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2009.