Texte 2009014148

16 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-7-2009
Numéro
2009014148
Page
51236
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-16/03
Entrée en vigueur / Effet
10-09-2009
Texte modifié
2008014302
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 29 octobre 2008 déterminant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E, les mots " et du groupe C " sont insérés entre les mots " groupe D " et les mots " visés aux articles ".

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, les mots " et du groupe C " sont insérés entre les mots " groupe D " et les mots " visés aux articles ".

Art. 3.A l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

le A, 1) est remplacé par ce qui suit :

" 1) catégorie D et D+E et sous-catégorie D1 et D1+E : utilisation du véhicule (en ce compris la conduite rationnelle, économique, confortable et respectueuse de l'environnement);

catégorie C et C+E et sous-catégorie C1 et C1+E : utilisation du véhicule et réglementation du transport (en ce compris la conduite rationnelle, économique et respectueuse de l'environnement); ";

le B, 1) est remplacé par ce qui suit :

" 1) catégorie D et D+E et sous-catégorie D1 et D1+E : confort;

catégorie C et C+E et sous-catégorie C1 et C1+E : techniques d'arrimage; ".

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 septembre 2009.

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