19 MAI 2009. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 27-5-2009
- Numéro
- 2009000354
- Page
- 38868
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-19/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-05-2009
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
Grote Steenweg 31-33-35,à 9870 Olsene (Zulte);
Rue de Bruxelles 88, à 1480 Tubize.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Bruxelles, le 19 mai 2009.
Mme A. TURTELBOOM
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