Lex Iterata

Texte 2009000354

19 MAI 2009. - Arrêté ministériel de désignation des lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
27-5-2009
Numéro
2009000354
Page
38868
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-19/02
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les lieux d'hébergement mentionnés ci-après sont des lieux visés au sens des articles 51/5, § 3, 74/8, § 1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.

Grote Steenweg 31-33-35,à 9870 Olsene (Zulte);

Rue de Bruxelles 88, à 1480 Tubize.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Bruxelles, le 19 mai 2009.

Mme A. TURTELBOOM