Texte 2009022106

9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
6-3-2009
Numéro
2009022106
Page
20674
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-09/34
Entrée en vigueur / Effet
16-03-200901-06-2009
Texte modifié
1987022077
belgiquelex

Article 1er.Le montant " 4.672,12 " mentionné dans l'alinéa 1er de l'article 6, § 1er, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées, remplacé par la loi-programme du 9 juillet 2004, est remplacé le 1er juin 2009 par le montant " 4.765,56 ".

Art. 2.Notre Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions et Notre Secrétaire d'Etat qui a les Personnes handicapées dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées,

Mme J. FERNANDEZ-FERNANDEZ.

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