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Lex Iterata
Texte 2016000298
30 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 février 2005 relatif à l'exercice de la profession de comptable agréé et de comptable-fiscaliste agréé dans le cadre d'une personne morale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
17-5-2016
Numéro
2016000298
Page
31808
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-30/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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