Lex Iterata

Texte 2009027062

(2009-02-16) Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé " Nouveau Wibrin " sis sur le territoire de la commune d'Houffalize

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-3-2009
Numéro
2009027062
Page
24532
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-16/42
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex