28 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité.

Article 1er.Dans l'article 12 de l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité, les modifications suivantes sont apportées :

a)au 8°, les mots " 42 et 44 " sont remplacés par les mots " 42 à 44 ";

b)le 10° est remplacé par ce qui suit :

" 10° être considéré apte suite à une évaluation de santé préalable par le conseiller en prévention-médecin du travail, comme prévu dans la loi du 28 janvier 2003 relative aux examens médicaux dans le cadre des relations de travail et dans l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs. "

Art. 2.Le Ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions et le ministre qui a la Défense dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de la Fonction publique,

S. VANACKERE

Le Ministre de la Défense,

P. DE CREM.