Texte 2009203330

11 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 12 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
30-7-2009
Numéro
2009203330
Page
51423
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-11/14
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200909-08-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 1.070 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 1.070 milliers d'EUR sont transférés du programme 02 de la division organique 18 au programme 05 de la même division organique.

Art. 2.Des crédits d'engagement à concurrence de 3.872 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 753 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02 des divisions organiques 14 et 31 au programme 04 de la division organique 18.

Art. 3.Des crédits d'engagement à concurrence de 7.072 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 4.663 milliers d'EUR sont transférés des programmes 02, 12 et 31 des divisions organiques 16, 18 et 31 au programme 04 de la division organique 18.

Art. 4.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 02 de la division organique 14, du programme 12 de la division organique 16, des programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialet arrêtés de réallocation et de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 51.03.02 42.659 22.100 - 1.070 - 1.070 41.589 21.030
DO 18 31.07.05 3.910 3.910 + 1.070 + 1.070 4.980 4.980
DO 18 51.07.04 7.778 9.441 + 3.872 + 753 11.650 10.194
DO 31 01.01.02 25.486 387 - 10.944 - 14.542 387
DO 14 63.01.02 10.000 10.000 - - 753 10.000 9.247
DO 18 51.08.04 750 2.346 + 7.072 + 4.663 7.822 7.009
DO 18 61.03.31 15.000 5.854 - - 2.000 15.000 3.854
DO 16 51.10.12 47.250 32.140 - - 2.663 47.250 29.477

Art. 5.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Art. 6.Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 11 mai 2009.

A. ANTOINE

M. DAERDEN

J.-C. MARCOURT

Mme M.-D. SIMONET

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