Lex Iterata

Texte 2009000193

11 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant création d'un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-3-2009
Numéro
2009000193
Page
23242
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-11/32
Entrée en vigueur / Effet
20-03-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Il est créé un conseil stratégique au sein du Service public fédéral Intérieur, tel que visé à l'article 1er de l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral.

Art. 2.Le conseil stratégique sert de relais entre l'autorité politique et l'administration, et a pour tâche de fixer les directives générales d'exécution des décisions politiques, c'est-à-dire la stratégie.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 mars 2009.

G. DE PADT