Texte 2009204132

21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-9-2009
Numéro
2009204132
Page
63501
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-04-21/05
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2009
Texte modifié
2006036012
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2009-12-09/25, art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>

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