27 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la décision de procéder à un échange d'exploitation sur des parties du territoire de la commune de Knokke-Heist et de la ville de Damme (échange d'exploitation A11, trajet Canal Léopold-N49) et portant création du comité d'échange A11, trajet Canal Léopold-N49

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-1-2010
Numéro: 2009036162
Page: 472
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-11-27/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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