Texte 2009204527

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant pour l'année 2009 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication
27-10-2009
Numéro
2009204527
Page
69674
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-09-20/31
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200906-11-2009
Texte modifié
2000003794
belgiquelex

Article 1er.Le montant visé à l'article 66, § 8, alinéa 2, de la loiprogramme du 2 janvier 2001, déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche, est fixé à 4.563 milliers d'EUR pour l'année 2009.

Art. 2.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,

Mme J. MILQUET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.