22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques

Article 1er.A l'annexe, chapitre III, deuxième partie, de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, modifiée par les arrêtés royaux des 20 février 2003, 25 novembre 2004, 22 décembre 2005, 15 septembre 2006, 11 décembre 2007, 12 mars 2008, 9 février 2009 et 29 août 2009, pour les numéros d'ordre 3, 4, 5, 6, 10, 11, 12, 16, 19, 20, 21, 22, 25, 26, 27, 29, 31, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 44, 48, 49, 50, 55 et 56, dans la colonne " g " intitulée " Date jusqu'à laquelle la substance peut être utilisée ", la date du " 31 décembre 2009 " est remplacée par la date du " 31 décembre 2010 ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2009.

ALBERT

Par le Roi :

Pour la Ministre de la Santé publique, absente :

M. DAERDEN,

Ministre des Pensions et des Grandes Villes