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Lex Iterata
Texte 2013000637
6 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2005 relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-10-2013
Numéro
2013000637
Page
69608
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-06/14
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex