16 JANVIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Article 1er.A l'article 35bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, remplacé par l'arrêté royal du 20 février 2004 et modifié par les arrêtés royaux des 4 mai 2004, 21 septembre 2004, 12 janvier 2005, 21 janvier 2005, 14 mars 2005, 7 avril 2005, 10 février 2006, 16 mars 2006,19 avril 2006, 3 mai 2006, 28 septembre 2006, 16 octobre 2006, 22 novembre 2006, 8 décembre 2006, 6 mars 2007, 3 août 2007, 17 août 2007 et 18 janvier 2008 sont apportées les modifications suivantes :

1°le § 1er, intitulé " J. Pneumologie et système respiratoire ", intitulé " Catégorie 1b : ", est complété comme suit :

" 733294-733305 :

Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 471855-471866 : U 142 ";

2°Au § 5, intitulé " J. Pneumologie et système respiratoire ", intitulé " Catégorie 1b : ", l'énumération des prestations est remplacée par l'énumération des prestations suivantes :

" 733250-(733261), 733294-733305 "; <Erratum, voir M.B. 12-02-2009, p. 12141 et confirmé par Erratum, voir M.B. 05-03-2009, p. 19753>

3°Au § 7, intitulé " J. Pneumologie et système respiratoire ", intitulé " Catégorie 1b : ", l'énumération des prestations est remplacée par l'énumération des prestations suivantes :

" 733250-(733261), 733294-733305 ". <Erratum, voir M.B. 05-03-2009, p. 19753>

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX.