Lex Iterata

Texte 2009031623

24 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel octroyant un subside à la commune de Ganshoren pour la stérilisation de chats errants

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
12-1-2010
Numéro
2009031623
Page
976
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-11-24/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex