15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 16-12-2009
- Numéro
- 2009205695
- Page
- 79197
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-09-15/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 26-12-2009
- Texte modifié
- 2007035569
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,10°, 011; En vigueur : 01-01-2019>
