15 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel concernant la détermination de l'équivalence des concepts de construction et des technologies innovants dans le cadre de la règlementation de prestation d'énergie (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2010 et mise à jour au 29-01-2019)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-12-2009
Numéro: 2009205695
Page: 79197
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-09-15/07
Entrée en vigueur / Effet: 26-12-2009
Texte modifié: 2007035569
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[Abrogé] <AM 2018-12-28/03, art. 94,10°, 011; En vigueur : 01-01-2019>

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