19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant le règlement spécifique à l'agence du statut du personnel de la "Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen" (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Vlaanderen)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-07-2012 et mise à jour au 17-02-2021)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-9-2009
Numéro: 2009035909
Page: 63579
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-06-19/26
Entrée en vigueur / Effet: 24-09-2009
Texte modifié: 2005035889
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[Abrogé] <AGF 2020-11-27/16, art. 11, 003; En vigueur : 01-01-2021>

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