Texte 2010022024
Article 1er.A l'article 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 10 septembre 2009, sont apportées les modifications suivantes :
1°le numéro d'ordre " 470466 " est remplacé par les numéros d'ordre " 470455-470466 ";
2°la prestation et la règle d'application suivantes sont insérées après la règle d'application qui suit la prestation 470470-470481 :
" 470956-470960
Echange plasmatique (ou plasmaphérèse thérapeutique) ou échange de cellules sanguines (ou cytaphérèse thérapeutique) de minimum 1 volume sanguin au moyen d'un séparateur de cellules, matériel disposable inclus . . . . . K 464
La prestation 470956-470960 ne peut pas être cumulée avec les prestations 470013-470024, 470271-470282, 470455-470466, 470470-470481, 470492-470503, 474331-474342 et 474714-474725. "
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX