Article 1er.A l'article 1er, § 1er, 3°, de l'arrêté ministériel du 27 octobre 2008 donnant délégation de signature au directeur général de la Direction générale des Soins de Santé primaires et Gestion de Crise, les mots " les attestations " sont remplacés par les mots " les décisions relatives aux demandes d'attestation ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 10 juillet 2009.
Mme L. ONKELINX