Lex Iterata

Texte 2009027078

10 MARS 2009. - Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommé Bois de Borlon G1 sis sur le territoire des communes de Durbuy et Somme-Leuze

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-4-2009
Numéro
2009027078
Page
30634
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-10/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex