Texte 2009201701

4 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et le programme 13 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
27-4-2009
Numéro
2009201701
Page
33064
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-03-04/33
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200907-05-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 25 milliers d'EUR sont transférés du programme 08 de la division organique 30 au programme 13 de la division organique 17.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du programme 13 de la division organique 17 et du programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initialC.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 17 01.03.13 0 0 - + 25 0 25
DO 30 01.01.08 0 25 - - 25 0 0

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 4 mars 2009.

D. DONFUT

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.