Texte 2009029156

9 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-3-2009
Numéro
2009029156
Page
24972
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-02-09/49
Entrée en vigueur / Effet
09-02-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur adopté par la Commission de notoriété pour l'enseignement de l'architecture, repris dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.La Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.COMMISSION DE NOTORIETE POUR L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE - REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

(Pour le texte voir 2009-02-09/50)

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales,

Mme M.-D. SIMONET

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