Texte 2009035856

3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-9-2009
Numéro
2009035856
Page
62411
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-07-03/65
Entrée en vigueur / Effet
01-01-200926-09-2009
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 0141 B du programme CB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 est réparti conformément au tableau ci-dessous.

(en milliers d'euros)

Répartition deRépartition vers
PRABSCMontantPRABSCMontant
CB0141 BCED1000CA1270 BCND3
COD1000CA1271 ECND125
CA1276 BCED3
COD3
CA7475 CCOD300
CA7470 BCND3
CA7471 ECND304
CA7473 BCED1
COD1
CA7474 ECED411
COD111
CC1224 BCND150

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 juillet 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

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