27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 13-7-2009
- Numéro
- 2009203025
- Page
- 48124
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2009-05-27/19
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2010
- Texte modifié
- 197809050820082000801963070503
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,49°, 005; En vigueur : 01-09-2013>
