Texte 2009203025

27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
13-7-2009
Numéro
2009203025
Page
48124
PDF
version originale
Dossier numéro
2009-05-27/19
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2010
Texte modifié
197809050820082000801963070503
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,49°, 005; En vigueur : 01-09-2013>

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