14 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi du budget d'assistance personnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 1-7-2009
Numéro: 2009202766
Page: 45123
PDF: version originale
Dossier numéro: 2009-05-14/27
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-2009
Texte modifié: 1996027554
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[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,36°, 002; En vigueur : 01-09-2013>

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